Suspension

Vous êtes tenu d’entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour retrouver un nouvel emploi. Si vous manquez à vos obligations, votre droit à l’indemnité peut être temporairement suspendu.

Concrètement, vous ne toucherez pas d’indemnités journalières pendant toute la durée de votre suspension, qui peut varier de 1 à 60 jours selon la gravité de la faute.

  • Raisons d'une suspension
  • Pas d'accord?

Raisons d'une suspension
Votre droit à l'indemnité peut notamment être suspendu, lorsque 

  • Vous êtes au chômage par votre faute (vous avez donné votre congé sans raison valable ou avez donné à votre employeur des raisons de vous licencier).
  • Vous ne fournissez pas d’efforts suffisants dans vos recherches d’emploi.
  • Vous manquez sans excuse valable un entretien fixé par votre conseiller en personnel.
  • Vous refusez un emploi convenable.
  • Vous ne suivez pas un cours ou une mesure d’insertion auquel vous  avez été assigné.
  • Vous donnez de faux renseignements ou négligez de transmettre des informations nécessaires.
  • Vous avez obtenu ou tenté d’obtenir des indemnités de chômage alors que vous n’y aviez pas droit (par ex. exercice d’une activité lucrative non déclarée).

Si vous faites l’objet de suspensions répétées, la durée de la suspension peut être prolongée, voire votre droit aux indemnités de chômage supprimé.

Pas d’accord?
Vous pouvez vous opposer à une décision de suspension auprès de l’autorité qui a prononcé la décision. L’opposition doit être présentée par écrit dans un délai de 30 jours après la notification. La procédure est gratuite.