Les conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés: congés, salaire minimum, durée du travail, etc. Une convention complète en améliorant les dispositions prévues dans la loi.

  • Conventions collectives de travail (CCT) disponibles auprès du service public de l'emploi pour renseignements
  • Conventions collectives de travail étendues (CCT dont le champ d'application est étendu)
  • Contrat-types de travail cantonaux (CTT cantonaux)

Conventions collectives disponibles auprès du Service public de l'emploi
Le Service public de l'emploi se tient à votre entière disposition pour tous renseignements concernant une convention collective de travail, un contrat-type ou des recommandations salariales applicables dans le canton de Fribourg. Par contre, ces documents ne peuvent pas être commandés chez nous. Pour passer une commande, veuillez vous adresser directement aux parties contractantes.

En consultant les listes ci-contre, vous avez la possibilité de voir si la branche recherchée est couverte par une CCT et si cette dernière est en notre possession ainsi que les conventions collectives d'entreprise.

Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu
Le champ d’application d’une CCT peut être étendu à la demande de toutes les parties contractantes. L’extension du champ d’application a pour effet de rendre une CCT applicable à tous les employeurs et tous les travailleurs d’une branche économique ou d’une profession, y compris ceux qui ne sont pas partie contractante de cette CCT.

Contrats type de travail cantonaux (CTT)
Les CTT sont arrêtés par les cantons et approuvés par le Département Fédéral de l'Economie (DFE). Dans le canton de Fribourg existent deux contrats-types de travail:

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  • Contrat-type de travail dans l'agriculture

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  • Contrat-type pour les collaborateurs/trices du service de maison

    PDF (109 kb)
  • Ordonnance de modification de l'arrêté établissant un contrat-type de travail pour les collaborateurs du service de maison

    PDF (95 kb)