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La nouvelle organisation du domaine pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er janvier

La nouvelle loi sur l'exécution des peines et des mesures est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Avec elle sont nés le nouvel Etablissement de détention fribourgeois (EDFR), qui regroupe les Etablissements de Bellechasse et la Prison centrale, et le nouveau Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation. Cette réorganisation du domaine pénitentiaire apporte davantage d'efficacité et de cohérence à l'ensemble de la chaîne pénale.

Voté le 7 octobre 2016 par le Grand Conseil, la nouvelle loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM, RSF 340.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, après plus d'une année de travaux de mise en œuvre. Dès décembre 2016, quelque 50 personnes ont en effet œuvré, au sein de différents groupes de travail, à la concrétisation de cette nouvelle législation, qui réunit en une seule loi des dispositions disséminées auparavant dans quelque 15 textes légaux cantonaux.

La LEPM implique une réorganisation en profondeur du domaine pénitentiaire. D'une part, il fusionne au sein d'une nouvelle entité, l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR), les Etablissements de Bellechasse, dédiés à l'exécution des peines et mesures, et la Prison centrale, chargée essentiellement de la détention avant jugement. Dotée du statut d'établissement autonome de droit public, l'EDFR est placé sous la direction de M. Franz Walter, auparavant directeur des Etablissements de Bellechasse. Il compte quelque 173 équivalents plein temps (EPT).

D'autre part, les anciens Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP), amputé de la Prison centrale, et Service de la probation (SProb), sont également réunis en une nouvelle entité, le Service de l'exécution des sanctions pénale et de la probation (SESPP). Placé sous la conduite de M. Xavier Orsini, auparavant chef de service du SASPP, cette nouvelle entité de quelque 25 EPT emménagera ce printemps dans des nouveaux locaux sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot, dont le Grand Conseil a décidé l'acquisition le 10 octobre dernier.

Cette réorganisation a pour but de donner à l'ensemble de la chaîne pénale davantage d'efficacité, notamment par une meilleure coordination et des procédures améliorées. La LEPM prévoit notamment l'élaboration d'une politique pénitentiaire cantonale, soumise à l'approbation du Conseil d'Etat, qui garantira l'unité de doctrine et de pratique des différents acteurs du domaine. Elle ancre en outre dans la pratique une gestion des cas d'exécution de sanctions pénales orientée vers les risques, tant durant l'exécution au sein de l'EDFR que durant le mandat d'assistance de probation.

La LEPM renforce enfin le rôle de coordination et les compétences de la Direction de la sécurité et de la justice, en charge des affaires pénitentiaires.