Thèmes A-Z

Justice

Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux

Le Tribunal des baux traite des litiges entre bailleurs et locataires

Avocats

Consultations à la permanence juridique

Conseil de la magistrature

Le Conseil de la magistrature est l'organe de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public.

Direction de la sécurité et de la justice

Site Internet de la Direction de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg

Justices de paix

Site Internet du Pouvoir judiciaire fribourgeois

Ministère public

Site officiel du Ministère public du canton de Fribourg

Offices des poursuites et Office des faillites

Site internet de l'Office cantonal des faillites et des Offices des poursuites du canton de Fribourg

Pouvoir judiciaire fribourgeois

Ensemble des instances chargées de rendre la justice dans le canton

Service de l’application des sanctions pénales et des prisons

Le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons a pour mission de faire exécuter les peines et les mesures prononcées par les autorites pénales

Service de la justice

Site internet du Service de la justice, Fribourg

Service de probation

Le service de probation assure le suivi social pénal et postcarcéral des personnes condamnées par la justice fribourgeoise et a pour but de favoriser leur réinsertion.

Tribunal cantonal

Autorité judiciaire supérieure du canton en matière civile, pénale et administrative

Tribunal des mineurs

Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution

Tribunal des prud'hommes

La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés

Tribunal pénal économique

Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique

Tribunaux d'arrondissement

Juridictions de 1ère instance ordinairement compétentes

retour