L'AFin peut compter sur une équipe composée du Trésorier d'Etat, de deux conseillers économiques et d'une secrétaire de direction pour gérer les affaires courantes du service (réception, courrier, administration interne, ressources humaines), examen à l'intention du Conseil d'Etat de l'incidence financière des projets cantonaux, intercantonaux et fédéraux, ainsi que les dossiers spécifiques (ex. RPT, PF 17).

Affaires financières
Affaires financières © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg
Péréquation financière entre la Confédération et les cantons

L’Administration des finances fait office de point de contact, de centre d’analyse et d’unité de coordination au sein de l’administration cantonale pour le traitement des questions inhérentes à la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

Dans ce cadre, elle assume notamment les tâches suivantes :

  • préparation des réponses de la Direction des finances et du Conseil d’Etat aux enquêtes, auditions et consultations portant sur le système péréquatif fédéral et son application;
  • vérification des données de référence et réalisation d’analyses, simulations et projections diverses;
  • entretien des relations avec l’Administration fédérale des finances, la Conférence des Directeurs cantonaux des finances et la Conférence latine des Directeurs des finances;
  • suivi des évolutions du dossier au niveau fédéral et soutien technique à la Députation fribourgeoise aux Chambres fédérales;
  • échange d’informations et collaborations ponctuelles avec les administrations des finances d’autres cantons à faible potentiel de ressources.

Evolution de la péréquation financière
Evolution de la péréquation financière © Tous droits réservés
Evolution de la péréquation financière

La péréquation financière entre la Confédération et les cantons revêt une grande importance pour l’Etat de Fribourg. Elle représente en effet sa deuxième source de revenus, après l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques. En 2018, les montants nets reçus au titre de la péréquation atteignent au total 387,1 millions de francs, ce qui équivaut, selon les chiffres du budget, à environ 11 % des revenus totaux de l’Etat. Selon les prévisions effectuées au niveau intercantonal, une baisse sensible des versements péréquatifs en faveur de Fribourg est cependant à craindre pour les années à venir.

Péréquation financière fédérale, montants reçus par le canton de Fribourg, en 1'000 francs

Instrument péréquatif 2015 2016 2017 2018
Péréquation des ressources 274’506 291’563 268’486 264’763
Compensation des charges géo-topographiques 9’259 9’450 9’045 8’896
Compensation des charges socio-démographiques 0 0 0 0
Compensation des cas de rigueur 133’346 126’679 120’012 113’432
Total 417’111 427’691 397’543 387’091
Péréquation financière
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Péréquation financière

Les montants reçus sont des paiements compensatoires, venant contrebalancer les charges supplémentaires ou les pertes de revenus subies par le canton dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entrée en vigueur en 2008 (incidences de la nouvelle répartition des tâches ; abandon du critère de la capacité financière dans le calcul des subventions fédérales et des parts cantonales à des recettes fédérales). Ils ne sont pas affectés à des domaines de tâches particuliers et prédéfinis, mais viennent alimenter les recettes générales de l’Etat, dont l’usage est déterminé dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

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