Accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police

22 Octobre 2019 -09h04

La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève s’est prononcée dans un arrêt (ATA/949/2019) relatif à l’accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police genevoise en faveur de l’accès partiel au budget annuel alloué à la rémunération des informateurs/trices pour les années 2007 à 2016. L’accès à l’ordre de service également demandé par un journaliste doit cependant être refusé parce que sa communication porterait atteinte à la sécurité publique en compromettant l’accomplissement des missions de la police. La Préposée à la transparence genevoise adjointe avait recommandé un accès partiel aux deux documents.

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données © 2018 Etat de Fribourg

Ce dossier avait également été d’actualité dans le canton de Fribourg. Suite à la même demande d’accès déposée par le journaliste auprès de la Police cantonale fribourgeoise et à son rejet par l’organe public, la préposée cantonale à la transparence avait recommandé en mai 2017 l’accès partiel au document révélant comment les relations entre la Police cantonale fribourgeoise et ses informateurs/trices privés/ées et la rémunération de ces derniers/ères sont régies et l’accès total au budget annuel pour la rémunération des informateurs/trices privés/ées. La Police cantonale est par la suite restée sur sa position, raison pour laquelle le journaliste a déposé recours. Dans son arrêt du 24 mai 2018, le Tribunal cantonal a décidé que l’accès aux documents doit être accordé, de la manière recommandée par la préposée à la transparence.

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