Les lois fédérales et cantonales sur la transparence ont suscité un vif intérêt ; en raison du nombre toujours croissant de demandes, elles se sont étendues au point de s’ancrer dans la vie quotidienne de l’administration. De nombreuses et parfois novatrices décisions ont été adoptées par les tribunaux. La ratification de la Convention d’Aarhus a rendu contraignantes les obligations juridiques internationales dans le domaine de l’information environnementale. Et de son côté, la digitalisation apporte de nouveaux défis aux administrations publiques dans ce domaine. Tous ces sujets seront débattus lors du colloque.
Dernière modification : 31/10/2019 -09h39