En vue d'une procédure pénale ou civile

Afin d’assurer au mieux votre sécurité et de faire valoir vos droits lors d’éventuelles procédures pénales ou civiles (où il faudra rendre vraisemblables ou prouver les violences subies), il est conseillé:

  • de consigner précisément par écrit les faits de violence, y compris les menaces, et les dater ;
  • d’effectuer un examen médical après les épisodes de violence, même en l’absence de traces visibles, en se rendant pour cela au Service des urgences le plus proche. Si, pour une raison de proximité, il vous est plus facile de vous rendre dans un Service des urgences d’un autre canton, vous en avez le droit. Dans ce cas, la prise en charge par l’assurance-maladie sera la même que si vous consultez un Service des urgences du canton.

Vous pouvez également vous adresser à votre médecin généraliste qui vous orientera, au besoin, vers une prise en charge plus spécifique.

Le médecin du Service des urgences vous examinera et établira un constat médical, également appelé constat de coups et blessures (ce dernier décrira également l’état physique et psychique dans lequel vous vous trouvez après la violence subie). Le médecin photographiera les conséquences visibles des traces de violence : hématomes, plaies, etc…

Même si vous n’envisagez pas de porter plainte dans un premier temps, ce constat médical est utile car vous pourrez l’utiliser comme moyen de preuve si vous changez d’avis par la suite, notamment en cas de récidive ;

  • de prendre des clichés des dégâts matériels et des taches de sang, conserver les preuves matérielles telles que les habits déchirés ou tachés, les messages laissés sur le répondeur, sur papier, téléphone portable ou messagerie électronique.
  • Même si vous avez déjà subi des violences et que vous n’avez pas réagi, vous avez le droit de le faire en demandant de l’aide et/ou en portant plainte.

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