Compte rendu de la séance du Conseil d'Etat du 19 décembre 2017

20 Décembre 2017 -10h45

Compte rendu de la séance du Conseil d'Etat du 19 décembre 2017

Le Conseil d'Etat élit Jean-Pierre Siggen, Directeur de l'instruction publique, de la culture et du sport, en qualité de vice-président du Conseil d'Etat.

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 4 mars 2018 en vue de

  • l'élection complémentaire au Conseil d'Etat;
  • la votation populaire cantonale sur les objets suivants :
  • Initiative constitutionnelle du 20 avril 2015 "Transparence du financement de la politique";
  • Décret du 17 novembre 2017 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg ;
  • la votation populaire fédérale sur les objets suivants :
  • Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 ;
  • Initiative populaire du 11 décembre 2015 " Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) ".

Il promulgue

  • le décret 8 du 12 décembre 2017 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 12 décembre 2017 relatif à l'aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health (entrée en vigueur : immédiate) ;
  • le décret du 14 décembre 2017 relatif à l'acquisition du Foyer Sainte-Elisabeth, sis rue du Botzet 4 et 6A, à Fribourg (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Emanuel Waeber - Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ? ;
  • la réponse au mandat Bürdel Daniel/Wicht Jean-Daniel/Kolly René/Schumacher Jean-Daniel/Hayoz Madeleine/Longchamp Patrice/Décrind Pierre/Bürgisser Nicolas/Doutaz Jean-Pierre/Roth Pasquier Marie-France - Annulation de la mesure structurelle " Financement des cours interentreprises " ;
  • la réponse à la question Schnyder Erika - Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique ;
  • la réponse au postulat de Weck Antoinette/Girard Raoul - Taux d'activité des responsables d'établissement ;
  • la réponse au postulat Baechler Marie-Christine/Gamba Marc-Antoine - Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS ;
  • le rapport sur le postulat Baechler Marie-Christine/Gamba Marc-Antoine - Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS? ;
  • la réponse à la question Mäder-Brülhart Bernadette/Schneuwly André - Droit des enfants réfugiés à un curateur ou à une personne de confiance ;
  • la réponse à la question Vonlanthen Ruedi - Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera ;
  • la réponse à la question Collaud Romain/Gapany Johanna - Le vote des jeunes compte.

Il fixe

  • les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg ;
  • les échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2018 ;
  • la valeur du point du tarif des prestations du Service dentaire scolaire.

Il modifie

  • l'arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l'Etat (assistant/e technique en salle d'opération et agent/e de stérilisation);
  • l'arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

Il désigne les préfets suppléants chargés de la surveillance des associations de communes.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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