31 Aout 2016 -10h15

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 6 novembre 2016 en vue du renouvellement intégral du Grand Conseil et du Conseil d'Etat et de l'élection des préfets.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport relatif au postulat Andrea Burgener Woeffray / Bruno Fasel - Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Rose-Marie Rodriguez - Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ?;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les communes (nombre de signatures pour demander un referendum) ;
  • la réponse à la question Elian Collaud - Problématique des faillites d'entreprises;
  • la réponse à la question Roland Mesot/Denis Grandjean - Ligne Palézieux-Fribourg, possibilité de cadence à la demi-heure aux heures de pointe;
  • la réponse à la question David Bonny/Benjamin Gasser - Projets de routes de contournement en Sarine Campagne;
  • le projet de loi sur le guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb).

Il indique les effectifs au 31 décembre 2015 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg.

Il fixe fixant la répartition des sièges du Grand Conseil entre les cercles électoraux pour l'élection du 6 novembre 2016.

Il modifie l'ordonnance concernant le Conservatoire.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Il nomme de nouveaux membres au sein de la

  • Commission pour l'intégration des migrants-e-s et contre le racisme;
  • Comité de pilotage Stratégie "Je participe ! - Ich mache mit !";
  • Commission de la formation des adultes;
  • Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

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