Le plan financier élaboré par le Conseil d'Etat en début de législature a mis en évidence une importante péjoration des finances cantonales dans les années à venir. Afin de garantir la maîtrise du ménage cantonal et remplir, à long terme, sa mission au service de la population fribourgeoise, le Conseil d'Etat a mis en consultation de la mi-mai à la fin juin 2013 un plan de mesures structurelles et d'économies.
110 réponses proviennent des organes officiellement consultés, d'unités administratives de l'Etat, de communes ainsi que de groupements d'intérêt et d'associations. Les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat ont également eu l'occasion de faire part de leurs observations à titre individuel.
Solutions trouvées pour le personnel et les communes
En tenant compte des résultats de la consultation et des discussions complémentaires menées avec les associations du personnel et l'Association des communes fribourgeoises, le gouvernement a procédé à des ajustements. Il a ainsi accepté de revoir ses propositions relatives au personnel de l'Etat : la réduction de l'échelle des traitements de 0,9 % se transforme ainsi en une contribution de solidarité de 1,3 % en 2014 et de 1 % en 2015 et 2016. Cette déduction, qui s'applique aux traitements de base dépassant le montant annuel de 39 000 francs, a l'avantage de réduire l'impact de la mesure pour les classes de salaires inférieurs à 120'000 francs. Le Conseil d'Etat a par ailleurs renoncé à introduire une échelle comprenant un nombre plus élevé de paliers. Cette question sera rediscutée ultérieurement avec les associations du personnel. Pour l'année 2014, au vu des résultats du prochain budget, la mesure consistant à surseoir à l'octroi du palier est maintenue. Pour les années 2015 et 2016, le palier complet sera alloué à partir du mois de juillet de chaque année.
Concernant les incidences des mesures structurelles d'économies sur les communes, le Conseil d'Etat a veillé à ce que le bilan leur soit globalement favorable. Sur l'ensemble de la période, les gains nets réalisés par les communes se monteront ainsi au total à environ 30,1 millions de francs, soit une moyenne annuelle d'un peu plus de 10 millions de francs. Les effets pour les communes des concessions faites au personnel seront compensés par deux mesures : abandon de la mesure visant à plafonner les contributions de l'Etat à la péréquation des besoins et baisse de 45 % à 42,5 % de la part des communes au financement du trafic d'agglomération.
Ces modifications apportées suite à la consultation réduisent les effets du programme de 20,2 millions de francs ou 4,6 % sur la période. Par rapport au plan financier, la totalité des mesures proposées permettent d'améliorer la situation financière de l'Etat de 111,8 millions de francs en 2014, de 137,8 millions de francs en 2015 et de 165,9 millions de francs en 2016. Les objectifs fixés par le Conseil d'Etat sont atteints, mais les résultats actuels ne suffisent pas à compenser les déficits du plan financier. Dans la mesure où le Grand Conseil entérine à la session d'octobre toutes les propositions du Conseil d'Etat, les déficits restants devront être équilibrés dans le cadre de la procédure budgétaire.
Le Conseil d'Etat tient à souligner l'esprit constructif qui a prévalu lors des discussions finales tant avec les représentants du personnel que ceux des communes. Le paquet soumis au Grand Conseil, issu de compromis, respecte la symétrie des sacrifices et assure la présentation d'un budget 2014 équilibré.
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