11 Décembre 2019 -10h03

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi du 16 octobre 2019 modifiant la loi sur la Police cantonale et de la loi du 18 octobre 2019 sur la politique foncière active (LPFA), et fixe leur entrée en vigueur au 1er juillet 2020 pour la première et au 1er janvier 2020 pour la seconde.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Nicolas Kolly – Déménagement de la police de sûreté : état des lieux;
  • la réponse à la motion Schneuwly André/de Weck Antoinette  – Les Seniors devraient participer régulièrement à l’école ordinaire;
  • la réponse à la question Jelk Guy-Noël – BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent;
  • la réponse à la question Collaud Romain/Morel Bertrand – Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale.

Il approuve

  • les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 4e trimestre 2019 (36e affectation), un montant de 549 066 fr. 70 en faveur du sport ;
  • les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d’attribuer pour le 4e trimestre 2019 (203e affectation) un montant de 2 869 847 francs, réparti en faveur de la culture (1 933 300 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (896 547 francs), de la restauration d’œuvres d’art (10 000 francs) et de l’environnement (30 000 francs).

Il modifie

  • l’ordonnance concernant la création d’un Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques ;
  • l’ordonnance relative à la perception de l’impôt à la source;
  • le règlement sur la gestion des déchets (déchets sauvages et amendes d’ordre).

Il adopte l’ordonnance sur la mise en œuvre de la réforme fiscale.

Il autorise la Direction de l’économie et de l’emploi à mettre en consultation un avant-projet d’ordonnance modifiant le règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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