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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Séance du Conseil d’Etat du 10 septembre 2018

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

17 Septembre 2018 - 08h35

Compte-rendu de la séance

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2019 ;
  • la réponse à la question Mäder-Brülhart Bernadette/Schneuwly André - Assurer la pérennité du Point Rencontre Fribourg.

Il approuve et transmet au Grand Conseil le projet de budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2019.

Il adopte l’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2019 (OPFI 2019).

Il autorise la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport à mettre en consultation l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS). 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales

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