18 Décembre 2013 -09h45

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat élit Erwin Jutzet, directeur de la sécurité et de la justice en qualité de vice-président du Conseil d'Etat.

Il promulgue

  • le décret du 12 décembre 2013 constatant la validité de l'initiative législative entièrement rédigée "Centre cantonal de natation" (entrée en vigueur: immédiate); 
  • le décret du 12 décembre 2013 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate).

 
Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Didier Castella / Nadine Gobet - Emploi et production locale : écologie, formation, qualité, traçabilité, des critères d'adjudication des marchés publics peu utilisés dans le canton de Fribourg ?
  • la réponse à la Pierre Mauron - Investissements / Charpentes Vial SA / CEP;
  • la réponse à la question Xavier Ganioz et Simon Bischof - Entreprise Ilford Marly;
  • le rapport sur le postulat no 2076.10 Eric Collomb : Nouveau régime pour l'obtention de l'aide sociale.

Il abroge le règlement d'exécution de la loi sur les cinémas et les théâtres.

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer pour le 4e trimestre 2014 (179e affectation) un montant de 2 065 966 francs, répartis en faveur de la restauration d'œuvres d'art (80 000 francs), de la culture (1 403 700 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (572 266 francs) et de l'environnement (10 000 francs).

Pour faire suite à une démission, il nomme un nouveau membre au sein de la

  • Comité de pilotage du projet Senior+;
  • Commission contre la violence conjugale ; 
  • Conseil d'administration de l'Office de la circulation et de la navigation ; 
  • Commission du Musée d'art et d'histoire.

Il prend acte d'une démission au sein de la Commission de l'enfance et de la jeunesse.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

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