20 Novembre 2019 -09h29

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Mauron Pierre/Piller Benoît - Ajustement des taux d’imposition et des barèmes de l’impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises;
  • la réponse commune aux motions Brodard Claude/Gobet Nadine - Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD), Waeber Emanuel/Peiry Stéphane - Baisse d'impôt pour la classe moyenne, les familles et les retraités et Dafflon Hubert/Defferrard Francine - Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économiques d’énergie et aux énergies renouvelables;
  • la réponse à la motion Kubski Grégoire/Mauron Pierre - Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail;
  • la réponse à la motion Mauron Pierre/Grégoire Kubski - Mise en œuvre de la loi sur l'égalité en femmes et hommes.

Il adopte le plan de mesures pour la protection de l'air.

Il approuve les conventions tarifaires LAMal fixant la valeur du point tarifaire TARMED à partir de 2014, négociées entre les hôpitaux somatiques fribourgeois, le RFSM et les assureurs-maladie.

Il nomme de nouveaux membres au sein

  • du Comité de pilotage du projet informatique e-Justice ;
  • de la Commission spécialisée dans le domaine de la cyberadministration".

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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