25 Février 2015 -10h00

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale ;
  • la réponse à la motion Nicolas Kolly/Pierre-André Page - Augmentation de l'effectif de la Police cantonale;
  • le projet de loi portant dénonciation du concordat intercantonal de coordination universitaire;
  • le projet de loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) ;
  • la réponse à la motion Olivier Suter/Susanne Aebischer - Bureau du bilinguisme;
  • le rapport sur postulat Markus Ith/Didier Castella - Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales;
  • la réponse à la question Erika Schnyder/Giovanna Garghentini Python - Procédure de naturalisation - traitement des dossiers;
  • la réponse à la question  Gabriel Kolly/Roger Schuwey - Réception pour les nouveaux citoyens suisses qui ont obtenu la naturalisation facilitée; qui décide ? qui paie ?;
  • la réponse au mandat Michel Losey/Claude Brodard/Pierre-André Grandgirard/Christian Ducotterd/Dominique Zamofing /Patrice Jordan/Josef Fasel/Fritz Glauser/Romain Castella /Fritz Burkhalter - Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêté du TF du 2 décembre 2011;
  • la réponse à la question  Stéphane Peiry - Traitement fiscal des bénéfices en capital résultant de l'aliénation d'immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d'agriculteurs;
  •  la réponse à la question Dominique Zamofing - Conséquence de l'acceptation de la motion du conseiller national Leo Müller sur la fiscalité des immeubles agricoles;
  • le rapport sur postulat Eric Collomb/François Bosson - Fribourg, pionnier du tournant énergétique éolien en plaine;
  • la réponse au mandat André Schoenenweid/Jean-Daniel Wicht/Markus Ith/Nadine Gobet/Elian Collaud/Solange Berset/Erika Schnyder/Michel Losey/Eric Collomb/Bruno Fasel-Roggo - Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux -Bertigny ;
  • la réponse à la question Laurent Thévoz - Les conséquences agricoles et financières des bases démographiques du futur plan directeur cantonal;
  • la réponse à la question Bernadette Mäder-Brülhart - Appartenance des communes de Schmitten, Bösingen et Wünnewil-Flamatt aux agglomérations de Fribourg et de Berne ;
  • la réponse à la question Simon Bischof/Laurent Thévoz - Encouragement du bilinguisme dans la vie associative ;
  • la réponse à la question Dominique Corminboeuf/René Thomet - Rentes des magistrats : conseillers d'Etat et préfets.

Il transmet au Grand Conseil le rapport de planification hospitalière 2015.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
 

Il nomme un nouveau membre au sein de la

  • Commission de coordination de la collaboration interinstitutionnelle (CII) ;
  • Commission contre la violence conjugale.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

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