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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Séance du Conseil d’Etat du 25 septembre 2018

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

26 Septembre 2018 - 10h18

Compte rendu de la séance

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 25 novembre 2018 :

  • Initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » ;
  • Initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination) » ;
  • Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés).

Il promulgue

  • le décret du 12 septembre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 14 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la rénovation de l’ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l’Université de Fribourg (entrée en vigueur: immédiate).
  •  

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Bruno Marmier/Laurent Thévoz - Quelles sont les priorités de la promotion économique du canton de Fribourg ? ;
  • la réponse à la question Dafflon Hubert - Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l’Etat de Fribourg ?.

Il indique les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 23 septembre 2018.

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 3e trimestre 2018 (31e affectation), un montant de 1 209 333 fr. 10 en faveur du sport.

Il limite le nombre de places d’études en Master of Medicine (MMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2019/20.

Il adopte l’ordonnance modifiant l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat (fonctions du corps professoral des hautes écoles spécialisées-HES).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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