29 Septembre 2010 -09h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat prend acte des résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du dimanche 26 septembre 2010.

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 28 novembre 2010 en vue de la votation populaire fédérale portant sur les objets suivants:

  • "Initiative sur le renvoi" et contre-projet de l'Assemblée fédérale ;
  • "Initiative pour des impôts équitables".

Il convoque également le corps électoral des communes de Corbières et Villarvolard en vue du renouvellement intégral du Conseil communal pour la prochaine période administrative.

Il adopte et transmet au Grand Conseil 

  • un projet de loi relative à la fusion des communes de Corbières et Villarvolard ;
  • un projet de loi modifiant de la loi sur les routes;
  • un projet de loi modifiant la loi sur l'aide sociale (révision et inspection des dossiers des bénéficiaires).

Il nomme Eric Joye, à Corjolens, en qualité de membre de l'Organe d'estimation en matière d'impôt destiné à compenser la diminution de l'air agricole et en matière de droits de mutation en remplacement de André Auderset, démissionnaire, auquel des remerciements pour les bons services rendus sont adressés.

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