31 Janvier 2018 -09h30

Compte rendu de la séance 

Le Conseil d'Etat promulgue

  • la loi du 13 décembre 2017 modifiant la loi sur les préfets (entrée en vigueur: 1er janvier 2018);
  • la loi du 14 décembre 2017 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) (entrée en vigueur: 1er janvier 2018) ;

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla) ;
  •  le rapport concernant le mandat Rudolf Vonlanthen/ Roland Mesot/Yvan Hunziker/Patrice Longchamp/Denis Grandjean/Alfons Piller/Isabelle Portmann/Fritz Glauser/Markus Zosso/Gilberte Schär - Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis ;
  • la réponse à la motion Mesot Roland/Waeber Emanuel - Tenue d'une statistique sur le renvoi.

Il fixe la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d'école du Collège Saint-Michel.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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