31 Mars 2020 -11h03

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation

  • du décret du 5 février 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022 (entrée en vigueur : 24 mars 2020) ;
  • de la loi du 4 février 2020 modifiant la loi sur l’eau potable (entrée en vigueur : 1er mars 2020) ;
  • de la loi du 5 février 2020 modifiant la loi sur les établissements publics (entrée en vigueur : 1er juillet 2020).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025;
  • la réponse à la question Rey Benoît - Marchés publics et urgence écologique;
  • la réponse à la question André Schneuwly - Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg – Etat actuel ?;
  • la réponse à la question Esther Schwaller-Merkle - La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Sudan Stéphane - Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ?;
  • le projet de loi d’application de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence;
  • la réponse à la motion de la Commission de justice - Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice;
  • la réponse à la motion Ruedi Schläfli - Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg;
  • la réponse au postulat Wassmer Andréa/Bourguet Gabrielle – Utilisation du langage simplifié.

 

Il prend acte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport relatif aux comptes 2019 de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF);
  • le rapport d’activité 2019 de l’hôpital fribourgeois (HFR).

 

Il approuve et transmet au Grand Conseil le rapport d’activité 2019 de l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS);

 

Il adopte

  • l’ordonnance suspendant les délais en matière de droits politiques;
  • l’ordonnance modifiant l’ordonnance limitant l’exploitation des structures d’accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19).

 

Il approuve

  • les conventions relatives à la modification des concordats concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel et sur le lac de Morat;
  • les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 1er trimestre 2020 (37e affectation), un montant de 526 790 fr. 70 francs en faveur du sport.

 

Il nomme un nouveau membre au sein du Groupe de coordination « Grands prédateurs ».

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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