8 Novembre 2017 -09h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat promulgue la loi du 9 septembre 2016 sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (entrée en vigueur : 1er juillet 2018).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Hubert Dafflon - Politique d'indemnisation des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE ;
  • la réponse au postulat André Schneuwly/Bernadette Mäder-Brülhart - Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine ;
  • le rapport relatif au postulat André Schneuwly/Bernadette Mäder-Brülhart - Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine ;
  • le rapport relatif au postulat Eric Collomb/Hubert Dafflon - Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable.

Il fixe la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale de la scolarisation et de l'intégration des enfants de migrants (CCSIEM).

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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