10 Septembre 2014 -10h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Pierre-André Page/Gabriel Kolly - Préavis du service de la mobilité;
  • la réponse à la motion Eric Collomb/François Bosson - Donner une importance d'intérêt public aux productions d'énergies renouvelables";
  • la réponse au postulat Dominique Butty - Répartition des forces de travail au sein de l'Etat;
  • la réponse à la question Didier Castella - Plan des mesures cantonales en matière de fiscalité sélective;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la justice et d'autres lois.

Il autorise la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions à mettre en consultation l'avant-projet de loi sur l'utilisation du sous-sol.

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