31 Mai 2019 -10h00

Compte-rendu de la séance

La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo
La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo © © Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Jakob Christine/Johner-Etter Ueli - Evaluation et bulletin scolaire au premier cycle (1H-4H) de la scolarité obligatoire1);
  • la réponse à la motion Kolly Nicolas/Chevalley Michel - Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d'hymne officiel du Canton de Fribourg1);
  • le rapport relatif au postulat Mutter Christa/Gaillard Bertrand - Augmenter les chances d’aboutissement des processus de fusion1);
  • la réponse à la question Ganioz Xavier - Qu'en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et conductrices au sein des Transports publics fribourgeois?1);
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Collaud Romain - Quelle politique foncière pour le soutien aux PME/TPE qui cherchent à se développer ?1);
  • la réponse à la question Marmier Bruno - Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes1);
  • la réponse à la question Ducotterd Christian/Morel Bertrand - Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé1);
  • la réponse à la question Kubski Grégoire/Müller Chantal - Protection des citoyen-ne-s contre la 5G1);
  • la réponse à la question Sudan Stéphane - 5G – Installation d’antennes sur le sol communal1);
  • la réponse à la question Bonny David/Rodriguez Rose-Marie - Un moratoire de la 5G dans le canton de Fribourg1);
  • la réponse à la question Bürgisser Nicolas - Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construire1).

Il modifie

  • l’arrêté attribuant les Directions administratives du Conseil d'Etat et formant ses délégations1) ;
  • le règlement sur les affaires culturelles.
     
  • Il approuve
  • la convention tarifaire LAMal 2019 entre le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et la communauté d’achat HSK SA concernant le traitement hospitalier en psychiatrie;
  • les conventions tarifaires LAMal 2019 valables pour la maison de naissance Le Petit Prince concernant les traitements stationnaires aigus.

Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics1).

Note

  1. Ces objets seront transmis ultérieurement à la presse

 

Il nomme un nouveau membre au sein de la

  • Commission cantonale de promotion de la santé et de prévention ;
  • Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Prochaine séance

La prochaine séance du Gouvernement est fixée au mardi 4 juin 2019. Le communiqué de presse y relatif vous parviendra par messagerie électronique le mercredi 5 juin 2019, dès 9h30.

 

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