Organisation (ATPrDM)

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation est une Autorité indépendante. Elle est rattachée administrativement à la Chancellerie d’Etat.

Depuis le 1^er janvier 2024, l’Autorité est composée d’une Commission, d’une préposée à la transparence et à la protection des données, d'une médiatrice cantonale, d’une collaboratrice administrative, d’un/e conseiller/ère juridique et d’un/e juriste.

Organigramme

Règlements et notes

• Règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
• Compétence de la Commission en cas de demande d’accès adressée à un organe sans pouvoir décisionnel
• Mandat (outsourcing)
• Procédé pour les contrôles

Contact

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Rue des Chanoines 2

CH-1700 Fribourg



T +41 26 322 50 08 (transparence et protection des données)

T +41 26 305 10 43 (médiation administrative)

Secrétariat

 

Heures de réception

Lundi-Vendredi

08:30-11:30

14:00-16:30