Dépôt d'une initiative populaire "Pour des hôpitaux proches des citoyens"

5 Décembre 2012 -15h00

La Chancellerie d'Etat a enregistré cet après-midi le dépôt d'une initiative législative intitulée "Pour des hôpitaux proches des citoyens". Emanant d'un comité d'initiative de l'UDC Fribourg, elle demande une modification de la loi du 27 juin 2006 sur l'hôpital fribourgeois (LHFR), avec pour but, notamment, que le Grand Conseil nomme les membres du conseil d'administration sur la proposition du Conseil d'Etat.

Cette demande d'initiative est munie de 13'618 signatures. Ces listes sont déposées dans le délai légal arrivant à échéance le 13 décembre prochain. Dans les nonante jours dès le dépôt des listes, la Chancellerie d'Etat publiera dans la Feuille officielle le résultat du dénombrement des signatures valables et la constatation de l'aboutissement ou non de l'initiative.

En cas d'aboutissement, tenant compte des délais de publication et de recours, cette initiative débouchera soit sur une loi, soit sur une votation populaire dans le courant de l'année 2014.

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