21 Décembre 2011 -10h00

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 11 mars 2012 en vue

  • de l’élection complémentaire au Conseil des Etats
  • de la votation populaire fédérale portant sur les objets suivants :
    • Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»;
    • Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement);
    • Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous»;
    • Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun») et Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL).

Il adopte et transmet au Grand Conseil le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’extension du Collège du Sud, à Bulle.

Il adopte

  • le règlement sur le sport (RSport);
  • l’ordonnance concernant la surveillance des fondations;
  • l’ordonnance relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle;
  • l’ordonnance adaptant d’urgence la législation sur la protection civile.

Il fixe les émoluments du Service de l’environnement.

Il modifie

  • l’arrêté d’exécution de la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité;
  • l’arrêté concernant le tarif de ramonage.
     

Actualités liées