Nomination de deux Présidentes ad hoc

2 Décembre 2009 -12h00

Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

Cour intérieure du Tribunal cantonal - Innenhof des Kantonsgerichts
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En raison de la maladie d’un président de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et de la surcharge de travail endémique à laquelle cette cour doit faire face, le Conseil de la magistrature a nommé Mmes Catherine Schuler Perotti et Françoise Ferrari Gaud présidentes ad hoc à temps partiel du 1er décembre 2009 au 31 mai 2010.

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