Rapports suite à la consultation sur le projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat

1 Octobre 2014 -06h00

Le Comité de la Caisse a validé dans sa séance du 22 septembre 2014 les deux rapports relatifs à la consultation sur le projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

Le Comité de la Caisse a validé, dans sa séance du 22 septembre 2014, les deux rapports relatifs à la consultation sur le projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat. Le premier rapport fait état des résultats de la consultation auprès des assurés actifs et des associations professionnelles et syndicats qui les représentent. Il s'agissait pour les destinataires de la consultation de donner leur préférence, soit au maintien du niveau actuel des prestations, soit au maintien du niveau actuel des cotisations, soit à une combinaison de ces deux termes. Les employeurs et les instances politiques n'étaient pas consultés sur ces variantes. Certains d'entre eux ont néanmoins fait part de leur avis à sur ce sujet. Le présent rapport en fait également mention.

Le deuxième document rapporte l'avis des employeurs et des partis politiques. En tant que projet législatif d'une certaine importance, l'avant-projet a fait l'objet d'une consultation externe et interne. Ont notamment été appelés à se prononcer les partis politiques, les directions et les établissements de l'Etat ainsi que les unités administratives qui les composent, lesinstitutions affiliées, les associations professionnelles et syndicales, les communes. La consultation a suscité au total six prises de position de la part des partis politiques, sept prises deposition de la part des directions et unités administratives, six prises de position de la part des associations professionnelles et syndicales, et trois prises de position de la part des communes.

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