Cible 12.2 Promouvoir une économie socialement responsable et peu consommatrice en ressources

Les entreprises ont un rôle décisif à jouer pour limiter l’empreinte environnementale et sociale des biens qu’elles produisent et commercialisent. Beaucoup d’entre elles disposent des capacités d’innovation pour y parvenir. Placer la durabilité au coeur des modèles d’affaire est aussi un moyen pour une entreprise de limiter les risques (accidents, pénuries) tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, de cultiver sa bonne

réputation, d’économiser de l’argent grâce à une utilisation efficace des ressources, de satisfaire une clientèle toujours plus sensibilisée aux questions environnementales et sociétales, et, dans certains cas, d’anticiper d’éventuelles modifications légales. Dans tous les cas, elles gagnent en compétitivité.

Il s’agit d’encourager les entreprises du canton à adopter des modèles de production ou de fourniture de services socialement responsables et utilisant le capital naturel de manière mesurée, dans une logique d’économie circulaire, ceci sur toute leur chaîne de production : recours aux ressources renouvelables, réutilisation au sein des circuits de production, modèles d’affaires axés sur la prolongation de la durée de vie et le partage, processus générant une pollution minime des ressources naturelles.

• Fondements légaux et stratégiques
  • Message du 16 novembre 2005 concernant la Nouvelle Politique Régionale (NPR)⁷³
  • Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2017–2021 du 6 novembre 2017
  • Loi du 3 octobre 1996 sur la promotion économique (LPEc ; RSF 900.1)⁷⁴
  • Loi du 6 octobre 2010 sur l’emploi et le marché du travail (LEMT ; RSF 866.1.1)
  • Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN ; RS 822.41)
  • Message du 7 mai 2019 sur la loi sur la politique foncière active⁷⁵
  • Plan directeur cantonal : thèmes T104 et T105 sur les zones d’activités
  • Stratégie agro-alimentaire cantonale
  • Fondements légaux et stratégiques indiqués sous la cible 2.1 « Promouvoir des systèmes agro-alimentaires durables » et cible 7.1 « Accroître la part des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique »

  ⁷³ Selon le message lié à la loi, les programmes pluriannuels établis dans le cadre de la NPR doivent être soumis à une évaluation
  
  de la durabilité. Le message prévoit aussi que « la NPR recherchera activement des stratégies, mesures et partenaires qui se prêtent à l’évolution structurelle sur le plan social et écologique. Il s’agit de rechercher ici des coopérations stratégiques avec des partenaires particulièrement précieux sous l’angle de la durabilité. »

  ⁷⁴ Art. 3 al. 1bis : « Les projets qui bénéficient de contributions au sens de l’alinéa 1 et qui réalisent des contributions significatives au développement durable de l’économie cantonale peuvent être mis au bénéfice de contributions financières exceptionnelles. »

  ⁷⁵ « L’ECPF s’efforcera de favoriser la valorisation d’actifs au profit d’acteurs économiques développant des projets prenant en compte les aspects de développement durable. »

• Objectifs d’impact de la cible 12.2 (OI) (horizon 2031)

  Rappel : les OI décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite participer

  La très grande majorité des entreprises implantées dans le canton de Fribourg contribue significativement au développement durable : elles adoptent un fonctionnement et des modèles de production efficaces en ressources et favorables à leurs employé-e-s, et s’assurent que leurs chaînes d’approvisionnement respectent les normes environnementales ainsi que les droits humains.

  Grâce entre autres à des dispositions liées à l’aménagement du territoire cantonal et régional, la très grande majorité des entreprises du canton fonctionnent sur un principe de circularité des flux de matières et de services partagés.

• Objectifs d’effet de la cible 12.2 (OE) (horizon 2026)

  Rappel : les OE portent sur un groupe cible spécifique et sont si possible mesurables

  A. Les entreprises du canton et leurs fournisseurs respectent les droits humains tout le long de la chaîne d’approvisionnement, et nombre d’entre elles adoptent les principes d’une économie inclusive et solidaire.

  B. L’empreinte matérielle et l’empreinte carbone (ensemble des matières premières y c. énergie requis sur la chaîne de production et de distribution) des entreprises fribourgeoises a considérablement diminué.

  C. De nombreuses zones d’activités du canton ont pris la forme d’écoparcs industriels.

  D. Le nombre d’entreprises du canton ayant adopté un modèle d’affaires basé sur l’économie circulaire a augmenté.

• Cibles influentes

  Les cibles 7.1 et 12.1 sont nécessaires à la réalisation de la cible 12.2 (sur la base des interactions positives maximales recensées dans la  Figure F).

  Cible 7.1 Accroître la part des énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique

  Cible 12.1 Promouvoir une consommation et des marchés publics durables