Abaisser la vitesse pour réduire le bruit routier : l’Etat teste la mesure dans deux communes

10 Avril 2019 -13h54

L’assainissement au bruit routier est un défi majeur pour la Confédération, les cantons et les communes. Abaisser la vitesse des véhicules pour y parvenir est, souvent en complément à d’autres mesures, une solution qui séduit de plus en plus de villes en Suisse. Cette mesure n’est pas seulement efficace contre le bruit : elle permet également d’améliorer la sécurité routière et de faire cohabiter harmonieusement trafic, bâti et habitant-es. L’Etat de Fribourg, en collaboration avec les communes de Neyruz et Vaulruz, lance un projet-pilote dans ce sens. La vitesse sera abaissée de 50 km/h à 30 km/h sur deux tronçons de route cantonale pendant au moins une année. Des mesures de bruit seront régulièrement effectuées pour tester l’efficacité de cette mesure.

Pose d'un panneau de signalisation à 30 km/h
Pose d'un panneau de signalisation à 30 km/h © Tous droits réservés

Le canton de Fribourg compte parmi les cantons qui ont considérablement investi dans le revêtement phonoabsorbant pour réduire le bruit routier comme le demande la législation fédérale pour protéger les riverains des effets néfastes du bruit sur la santé. La pose de ce type de revêtements ne permet cependant souvent pas de respecter les valeurs limites pour tous les riverains, de sorte que les propriétaires des routes sont amenés à envisager des mesures complémentaires à la source avant d’intervenir sur le bâti. A cet effet, limiter la vitesse à 30 km/h dans les localités peut être une mesure simple, efficace et peu coûteuse pour rendre le trafic routier moins bruyant. De nombreuses villes en Suisse et à l'étranger ont déjà opté pour cette solution. Les études montrent qu'une réduction de 50 à 30 km/h permet souvent une réduction importante des nuisances sonores. La récente jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) reconnaît aussi l'abaissement de la vitesse autorisée, y compris sur les routes cantonales, comme une approche possible d'assainissement du bruit en cas de dépassement des valeurs limites (TF, arrêt du 2 mars 2018, affaire BS, 1C_11/2017 ; TF, arrêt du 20 mars 2018, affaire ZU, 1C_117/2017 ; TF arrêt du 3 février 2016, affaire ZG, 1C_589/2014). Le TF ajoute également que des allègements en cas d’assainissement[1] ne doivent être octroyés qu’en tout dernier ressort, c’est-à-dire après examen des effets de toutes les mesures possibles, y compris les abaissements de vitesse.

Dans ce contexte, l’Etat de Fribourg a décidé de lancer un projet-pilote avec la mise en place de tronçons à 30 km/h dans les localités de Neyruz et de Vaulruz, une décision prise en collaboration et d’entente avec les deux Conseils communaux. La mesure est mise en place à Vaulruz sur la route cantonale en direction de Sâles (Rue de l’Hôtel de Ville), de jour et de nuit entre le carrefour giratoire de la Grand-Rue et le passage à niveau TPF. A Neyruz, le tronçon situé entre le giratoire de la Chaumière et l’école primaire sera limité à 30 km/h de 22h à 6h. Dans les deux cas, il s’agit de tronçons limités à 30 km/h et non de zone 30 : la route cantonale reste prioritaire et la priorité de droite ne s’applique pas. Ce projet-pilote sera mené pendant une année. Des tests seront régulièrement effectués pour mesurer l’efficacité de cette mesure.

Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), une personne sur cinq, en Suisse, est exposée à un bruit nuisible ou incommodant à son domicile en journée, et une sur six la nuit. Le bruit induit des coûts externes considérables et peut notamment entraîner des conséquences durables sur la santé : stress, fatigue chronique ou difficulté à se concentrer.

 

[1] Allègement = autorisation donnée au propriétaire de la route de dépasser les normes de bruit en vigueur

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