Projet de gravière à Tentlingen : la DAEC suspend la procédure et demande des compléments

24 Mars 2016 -07h45

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) suspend la procédure dans le cadre du projet de gravière dans la zone Räbhalta / Falo, à Tentlingen. Les propositions émises par le requérant et la commune dans le cadre du droit d'être entendu modifient le projet en profondeur. La DAEC demande donc une mise à l'enquête complémentaire pour pouvoir statuer sur le dossier et suspend la procédure dans l'intervalle.

Toutes les parties intéressées au dossier ont pu se prononcer dans le cadre de la procédure du droit d'être entendu. Plusieurs propositions et prises de position ont été transmises à la DAEC. Le requérant envisage notamment de déplacer la place de traitement, mais sans préciser ni l'endroit ni le calendrier. La commune propose de son côté de modifier l'affectation de la zone de zone d'activités, qui nécessite d'être compensée selon la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), à une zone de gravière, qui ne demande pas de compensation.
La DAEC estime que ces éléments modifient en profondeur le projet et ne peut donc pas statuer en l'état. Elle demande au requérant et à la commune un certain nombre de compléments avant de se prononcer. Selon la DAEC, les propositions faites dans le cadre du droit d'être entendu nécessitent une mise à l'enquête complémentaire avec modification du plan d'affection des zones (PAZ). Le rapport d'impact doit aussi être adapté et un dossier pour de nouvelles installations de traitement doit être déposé.
Dans l'intervalle, et pour laisser le temps à la commune et au requérant de procéder aux compléments demandés, la DAEC a décidé une suspension de la procédure pendant 12 mois. Le traitement des recours et de la pétition est lui aussi suspendu.
 

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