Antworten 2016 des Staatsrates auf Vernehmlassungen/Anhörungen des Bundes nach Themen geordnet. Thema Schule, Wissenschaft, Kultur


Source fédéraleObjetCompléments

DFAE/EDA

Loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme

Réponse du Conseil d'Etat, 09.10.2017

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DFJP/EJPD

Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Réponse du Conseil d'Etat, 26.09.2017

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DETEC/UVEK

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DDPS/VBS

Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport»

Réponse du Conseil d'Etat, 07.06.2017

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DEFR/WBF

Révision de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

Réponse du Conseil d'Etat, 09.05.2017

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DEFR/WBF

Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (CCM ES ; RS 412.101.61)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.03.2017

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DFI/EDI

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire

Réponse du Conseil d'Etat, 31.01.2017

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