Antworten 2016 des Staatsrates auf Vernehmlassungen/Anhörungen des Bundes nach Themen geordnet. Thema Landesverteidigung


Source fédéraleObjetCompléments

DFJP/EJPD

Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes; (Développement de l'acquis de Schengen)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.12.2017

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DEFR/WBF

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Réponse du Conseil d'Etat, 29.08.2017

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DDPS/VBS

Révision totale de l'ordonnance sur les places d'armes, de tir et d'exercice (OPATE)

Réponse du Conseil d'Etat, 22.08.2017

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DETEC/UVEK

Mise en oeuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance

Réponse du Conseil d'Etat, 25.04.2017

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