Antworten 2016 des Staatsrates auf Vernehmlassungen/Anhörungen des Bundes nach Themen geordnet. Thema Finanzen


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DFF/EFD

Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source

Réponse du Conseil d'Etat, 19.12.2017

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DFF/EFD

Projet fiscal (PF17)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.11.2017

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DFF/EFD

Arrêtés fédéraux concernant l'approbation des accords avec Singapour et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à partir de 2018/2019

Réponse du Conseil d'Etat, 07.11.2017

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DFF/EFD

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Réponse du Conseil d'Etat, 07.11.2017

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DFF/EFD

Loi fédérale sur I'impôt anticipé (LIA)

Réponse du Conseil d'Etat, 09.10.2017

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DFF/EFD

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Réponse du Conseil d'Etat, 26.09.2017

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DFF/EFD

Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Réponse du Conseil d'Etat, 29.08.2017

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DFF/EFD

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DETEC/UVEK

Mise en oeuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance

Réponse du Conseil d'Etat, 25.04.2017

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DFF/EFD

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Réponse du Conseil d'Etat, 28.03.2017

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DFF/EFD

Révision de l'ordonnance régissant la TVA

Réponse du Conseil d'Etat, 07.02.2017

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DFF/EFD

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018/2019

Réponse du Conseil d'Etat, 31.01.2017

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CER-CN/KWA-N

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

Réponse du Conseil d'Etat, 31.01.2017

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