Antworten 2016 des Staatsrates auf Vernehmlassungen/Anhörungen des Bundes nach Themen geordnet. Thema Öffentliche Werkes, Energie, Verkehr


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DETEC/UVEK

Etape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.12.2017

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DDPS/VBS

Remaniement du plan sectoriel militaire : refonte de la partie «programme»

Réponse du Conseil d'Etat, 07.11.2017

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DETEC/UVEK

Conception relative au transport ferroviaire de marchandise : 2e consultation conformément à l'art. 20 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

Réponse du Conseil d'Etat, 09.10.2017

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DETEC/UVEK

Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)

Réponse du Conseil d'Etat, 26.09.2017

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DETEC/UVEK

Révision de la loi sur les forces hydrauliques: réglementation de la redevance hydraulique après 2019

Réponse du Conseil d'Etat, 26.09.2017

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DFF/EFD

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (LVA)

Réponse du Conseil d'Etat, 26.09.2017

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DETEC/UVEK

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire OPERA-3

Réponse du Conseil d'Etat, 19.09.2017

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DETEC/UVEK

Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2)

Réponse du Conseil d'Etat, 22.08.2017

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DETEC/UVEK

Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU])

Réponse du Conseil d'Etat, 22.08.2017

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DFJP/EJPD

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Réponse du Conseil d'Etat, 03.07.2017

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DETEC/UVEK

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DETEC/UVEK

Conception pour le fret ferroviaire

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DFJP/EJPD

Plan sectoriel Asile (PSA)

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit

Réponse du Conseil d'Etat, 27.06.2017

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DETEC/UVEK

Plan sectoriel des transports - partie Infrastructure route

Réponse du Conseil d'Etat, 19.06.2017

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DFJP/EJPD

Projets d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Réponse du Conseil d'Etat, 30.05.2017

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Réponse du Conseil d'Etat, 25.04.2017

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DETEC/UVEK

Mise en oeuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance

Réponse du Conseil d'Etat, 25.04.2017

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DETEC/UVEK

Demande de transfert économique de la concession de Yes FM SA

Réponse du Conseil d'Etat, 04.04.2017

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DETEC/UVEK

Consultation informelle sur le guide « Principes et critères relatifs au trafic grandes lignes»

Réponse du Conseil d'Etat, 28.03.2017

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DDPS/VBS

Plan sectoriel militaire 2017

Réponse du Conseil d'Etat, 17.01.2017

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