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Mise en consultation du plan de mesures Senior+ 2024-2028
Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour mettre en consultation l’avant-projet du plan de mesures 2024-2028 Senior+. Celui-ci prend en compte à la fois les aspects de santé et d’environnement social.Lire le contenu -
Mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
Le 18 mars 2024, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD), accompagné d’un rapport explicatif. Le délai pour la consultation est fixé au 20 juin 2024.Lire le contenu
Consultations cantonales en cours
Chapeau
Avant-projets de loi, règlements et rapports mis en consultation dans le canton de Fribourg.
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Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg
Dernière modification : 12.04.2024 - 07h28