Öffentliche Verhandlungen der zivil-, straf- und verwaltungsrechtlichen Höfe des Kantonsgerichts:
I. Cour administrative | Responsabilité médicale
Séance de plaidoiries |
14.03.2024, 09h00 à Fribourg |
Cour d'appel pénal | Coupable de voies de fait (partenaire hétérosexuel), de vol d'importance mineure, de dommages à la propriété d'importance mineure, d'injure, de menaces, de violation de domicile, d'incendie intentionnel, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, de délit contre la loi fédérale sur le service civil et de contravention à la loi d'application du code pénal (troubler la tranquillité publique)
Peine privative de liberté ferme de 42 mois, peine de laquelle seront déduites l'arrestation provisoire et la détention provisoire et pour des motifs de sûreté subies le 16 avril 2020, du 24 juin 2020 au 31 juillet 2020 et du 2 avril 2021 au 16 mars 2022, ainsi que l'exécution anticipée de peine subie dès le 17 mars 2022. Peine pécuniaire ferme de 130 jours-amende, à CHF 10.-l'unité et paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 1000.- |
19.03.2024, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine |
Cour d'appel pénal |
Lésions corporelle simples, contrainte sexuelle et viol Peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 2 ans, et de 60 jours-amende, à CHF 110.- l'unité, avec sursis
La séance sera à huis clos partiel |
25.03.24, 09h00, à Fribourg Tribunal pénal |
II. Zivilappellationshof | Unlauterer Wettbewerb | 27.03.2024, 09h00 in Freiburg |
Cour d'appel pénal | Vol, violation de domicile, délit à la LEI, non-respect d'une assignation à lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
Peine privative de liberté ferme de 105 jours |
28.03.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine |
Cour d'appel pénal | Tentative de vol, vol, brigandage, dommages à la propriété, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'extorsion par brigandage, menaces, contrainte, violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes et contravention à la loi sur le transport de voyageurs
Peine privative de liberté de 20 mois, dont 10 mois fermes et 10 mois avec sursis pendant 5 ans |
17.04.2024, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine |
Cour d'appel pénal | Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de délit et de contravention par négligence à la loi fédérale sur la protection des animaux Peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant deux ans |
26.04.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police |