23. Oktober 2018 -10h38

Urteile publiziert am 23. Oktober 2018 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 101 2018 57+58 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce sur requête unilatérale, garde (art. 133 et 298 CC), droit de visite (art. 273 CC), entretien de l'enfant (art. 276 CC), contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (art. 125 CC) et revenu hypothétique.
  • 101 2018 36+67 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC), contributions d'entretien, détention du débirentier.
  • 101 2018 84 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'épouse.
  • 106 2018 90 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC), nomination d'un représentant thérapeutique (art. 378 et 382 al. 3 CC).
  • 605 2018 28 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 608 2017 250 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires (dessaisissement d'un usufruit).
  • 608 2017 266 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie (indemnités journalières).
  • 608 2017 274 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, remise, bonne foi.
  • 608 2018 40 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (nouvelle demande).
  • 608 2018 53+54 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Récusation.

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