23. November 2018 -09h35

Urteile publiziert am 23. November 2018 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 608 2017 124 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, valeur probante d'une expertise.
  • 608 2017 231+278 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2017 156+170 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, partage des avoirs de prévoyance dans le cadre d'un divorce.
  • 608 2017 262 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, revenu hypothétique.
  • 608 2018 101 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (compensation d'une créance en restitution avec des rentes d'invalidité échues).
  • 502 2018 222 - Arrêt de la Chambre pénale - Indemnité due au défenseur d'office en matière pénale.
  • 502 2018 258 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, droit d'être entendu, compétence à raison du lieu.
  • 605 2016 155 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-chômage.
  • 605 2017 231 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, statu quo sine vel ante.
  • 605 2017 241 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, capacité de travail.
  • 605 2018 59 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente.
  • 608 2018 247+248 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, déni de justice, décision incidente, expertise.
  • 501 2017 208 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Viol (art. 191 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP).

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