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Je suis titulaire d’un permis F et je souhaite exercer une activité lucrative

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Nouvelle procédure d'annonce dès le 1er janvier 2019

  • A compter du 1er janvier 2019, la procédure d’autorisation d’exercer une activité lucrative par les personnes admises à titre provisoire est remplacée par une simple procédure d’annonce : formulaire d'annonce
  • Il appartient à l’employeur (pour les activités salariés) et à la personne exerçant une activité indépendante de procéder à l’annonce (début et fin de l’activité). Un tiers mandaté est également autorisé à entreprendre cette démarche
  • Avantages : absence de décision du SPoMi, absence d’émolument, l’activité lucrative peut débuter dès l’annonce effectuée

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