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Boussole21 © Tous droits réservés

Boussole21: l’évaluation de projets selon les principes du développement durable

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La Boussole21 est un outil d’évaluation du développement durable qui permet d’estimer si un projet participe au développement durable dans ses trois dimensions environnement, économie et société. En tant que base de décision, la Boussole21 donne une vue d’ensemble des effets d’un projet, facilitant ainsi la pesée des intérêts et aidant à améliorer le projet.

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L’article 197 de la loi sur le Grand Conseil accepté en février 2009 stipule que les messages accompagnant les projets de lois et de décrets doivent faire état des effets sur le développement durable. En vue de réaliser cette exigence, le Conseil d’Etat soumet depuis mai 2012 la majorité de ses projets de lois et de décrets à une évaluation de la durabilité de 2 à 3 heures avec la Boussole 21, outil généraliste développé par le canton de Vaud. Pour l’évaluation, deux variantes sont possibles : 

- Variante simple: les responsables de projet sont accompagné-e-s par 1 à 2 personnes qui complètent leur vision en termes de durabilité,
- Variante avec équipe d'audit: les responsables de projet sont accompagné-e-s par une équipe d’audit fixe, qu'ils ou elles contactent lorsque leur projet est prêt à être évalué.

Suite à une phase-pilote, le Conseil d’Etat a décidé le 19 avril 2016 de valider le processus d’évaluation de la durabilité tel que testé ainsi que l’utilisation de l’outil Boussole21.

Une formation à la Boussole21 ciblée sur les besoins des nouveaux et nouvelles chef-fe-s de projet a été intégrée dans le programme de formation continue de l’Etat. Les Secrétaires généraux déterminent les besoins en formation et assurent le flux d’information.

Pour procéder à une évaluation, les documents suivants sont à votre disposition:

Un résumé de l’évaluation, sous forme de paragraphe, fait partie intégrante du message portant sur la loi ou le décret. Un rapport d’évaluation plus complet est placé à côté du message et du projet de loi ou de décret.

Contact

Développement durable

Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 49 12

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