Retour

Distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse

21 Janvier 2011 - 15h15

Retour

Réunis à Genève le jeudi 20 janvier 2011, les chefs des départements des finances des cantons latins ont longuement débattu de l'annonce faite par la Banque nationale suisse (BNS) de surseoir, dès l'an prochain, au versement des bénéfices dits excédentaires. Pour les ministres des finances, il est prématuré d'affirmer que la convention liant la Banque nationale à la Confédération et aux cantons doit être revue. Ils exigent des précisions.

La Banque nationale est un instrument essentiel de la politique économique de la Suisse. L'importance de son action tout comme l'indépendance de ses décisions sont déterminantes et ne sauraient être remises en question. Les moyens conséquents engagés par la Banque centrale dans l'accomplissement de ses missions ont conduit celle-ci à annoncer d'importantes pertes pour son exercice 2010. La Conférence prend acte de l'annonce faite le 14 janvier dernier. Elle s'interroge cependant sur la rapidité des conclusions qui sont formulées, notamment en matière de distribution de bénéfices aux cantons et à la Confédération.

La Banque nationale suisse est principalement l'émanation des cantons qui lui ont concédé la compétence d'émettre la monnaie. Dès la création de l'institut, il a été décidé que le bénéfice dépassant le dividende, fixé dans la loi, fasse l'objet de réserves, de sorte à pouvoir assurer une distribution constante aux cantons et à la Confédération. A ce titre, les collectivités bénéficient depuis plusieurs années de revenus conséquents, découlant en partie de bénéfices réalisés sur la vente d'or. La distribution des bénéfices résulte de l'application de la législation et d'une convention entre la Banque et le Département fédéral des finances. Les cantons ne sauraient se passer de cette importante ressource.

L'annonce d'une possible suspension de la distribution des bénéfices excédentaires a surpris les directeurs des finances des cantons latins, bien que ceux-ci aient été conscients depuis plusieurs mois déjà des conséquences potentielles de la forte implication de la Banque nationale pour soutenir le franc.

Malgré une situation économique mondiale exceptionnelle et les missions de la plus haute importance dévolues à la Banque nationale, les responsables des finances des cantons latins estiment que les conditions pour suspendre le versement des bénéfices ne sont pas réunies.

Les variations du cours des changes sont constantes. Eu égard aux réserves monétaires accumulées, les pertes mais également les gains peuvent être très rapides. Il est dès lors concevable que la valeur des placements en devises évolue favorablement dans le courant de l'année 2011.

Les comptes de la BNS incluent par ailleurs la constitution, respectivement la dissolution, de différentes provisions (provision pour réserves monétaires, réserve pour distributions futures, entre autres). Les cantons exigent de la Banque des précisions sur les choix comptables effectués dans le cadre de l'établissement des comptes 2010, au demeurant encore provisoires.

Les directeurs cantonaux des finances aborderont ces questions le 28 janvier prochain avec Monsieur Philipp Hildebrand, président du directoire de la BNS. Il paraît à ce stade prématuré d'envisager une diminution des versements effectués par la Banque centrale aux cantons et à la Confédération. Les cantons latins seront très attentifs à l'évolution de la situation. Ils exigent d'ores et déjà d'être pleinement associés aux discussions que la Banque nationale aura avec le Département fédéral des finances.

Actualités liées