Fusion de deux services à la Direction des finances

21 Décembre 2015 -10h15

Dès le 1er janvier 2016, le Service des impôts sur les successions et les donations (SISD) intégrera le Service cantonal des contributions (SCC). Ce regroupement s'effectuera en deux étapes et simplifiera les démarches des contribuables. Le responsable du SISD, Kurt Aebischer, prendra une retraite anticipée à la fin du mois de mai 2016.

L'intégration du Service des impôts sur les successions et les donations (SISD) au Service cantonal des contributions (SCC) a pour but une organisation plus rationnelle et efficiente. Elle doit notamment permettre un meilleur partage des données fiscales entre les deux services et rendre possible un seul processus d'encaissement et de gestion du contentieux. Pour le public, la situation deviendra également plus simple puisqu'il suffira désormais de s'adresser à un seul service pour régler l'imposition des successions et des donations.

Le regroupement entre les deux services se réalisera en deux étapes. A partir du 1er janvier 2016, le SISD sera intégré administrativement au sein de la section " Coordination et support " du SCC et se muera en " secteur ISD ". Durant cette première phase, la Direction des finances gardera sa compétence pour statuer sur les réclamations et les cas d'exonération qui lui sont dévolus. Dès le 1er janvier 2018, cette compétence relèvera du SCC. Cette seconde phase impliquera plusieurs modifications légales.

Le SISD a pour mission de procéder à la taxation de l'impôt sur les successions et les donations pour le compte de l'Etat et des centimes additionnels pour le compte des communes en application de la loi du 14 septembre 2007 sur l'impôt sur les successions et les donations. Les EPT au budget du SISD sont de 2,6 EPT, dont un poste de chef de service (1.0 EPT).

Le Chef du Service des impôts sur les successions et les donations, Kurt Aebischer, prendra une retraite anticipée à la fin du mois de mai 2016. Ayant débuté sa carrière professionnelle en 1978 au Registre foncier de la Sarine, il a été promu en 1990 au poste de préposé de l'enregistrement avant d'être nommé en 2002 Chef du Service des impôts sur les successions et les donations. Kurt Aebischer s'est beaucoup investi pour la formation des apprenti-e-s de commerce de langue allemande, soutenant ainsi le bilinguisme à l'Etat.
 

Actualités liées