Raphaël Chassot, Administrateur du Service cantonal des contributions, prend sa retraite à la fin janvier 2011

14 Juillet 2010 -11h00

Licencié en sciences économiques et sociales de l'Université de Fribourg, M. Raphaël Chassot est entré au Service cantonal des contributions en automne 1973. Après avoir acquis une solide expérience dans les domaines de la fiscalité et de la gestion, M. Chassot a été nommé par le Conseil d'Etat au poste d'Administrateur du Service cantonal des contributions (SCC) en 1990. Il a ainsi dirigé cet important service durant ces 20 dernières années au cours desquelles le SCC a connu des changements particulièrement importants en raison de l'évolution du droit fiscal, des moyens techniques utilisés et du volume de l'activité.

Législation fiscale
Depuis le 1er janvier 1993, les contribuables indépendants, y compris les agriculteurs, ont l'obligation de justifier leur revenu par la production d'une comptabilité. A la même date, la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) entre en vigueur, obligeant les cantons à adapter en profondeur leur législation fiscale. Au 1er janvier 1995 est entrée en vigueur la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) dont la modification la plus importante a été la taxation annuelle postnumerando pour les personnes morales. En 2000, une nouvelle loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) a été adoptée. Entrée en vigueur le 1er janvier 2001, elle a eu pour conséquence le passage à la taxation annuelle postnumerando pour les personnes physiques. De plus, de très nombreuses lois ont eu pour effet de réduire la charge fiscale des personnes physiques et des personnes morales.
L'activité du SCC a toujours été marquée par une adaptation continuelle de la législation fiscale, fruit de multiples interventions sur le plan fédéral et cantonal.

Informatique
Un concept informatique a été mis sur pied en étroite collaboration avec le Service de l'informatique et des télécommunications (SITel). La première importante réalisation s'est concrétisée en avril 1993 par la mise en production d'un système de taxation assistée par ordinateur pour les personnes physiques, avec intégration de la bureautique. Ensuite, la refonte des domaines facturation, encaissement et gestion du contentieux a été effectuée. D'autres modifications, liées au passage de l'an 2000 et à la taxation annuelle, ont également été réalisées, sans oublier l'outil FRItax facilitant la tâche du contribuable pour remplir sa déclaration d'impôt. Pour les personnes morales, un outil de taxation a été mis en production en 2002 et, par la suite, il a été complété afin de permettre aux sociétés et à leurs mandataires de visualiser les anciennes taxations fiscales et de déposer la déclaration via Internet. Finalement, de nouveaux programmes d'encaissement et de taxation des personnes physiques sont opérationnels dès la période fiscale 2007.

Dans le but de réduire les coûts administratifs, les envois des avis de taxation et des décomptes ont été regroupés dès 2003 ; les remboursements sont effectués directement sur des comptes bancaires ou au CCP dès 2005 ; finalement le contribuable peut demander à recevoir un seul bulletin de versement s'il a l'habitude de payer ses impôts en une fois.

En raison des volumes générés par son activité, le SCC a toujours su anticiper en trouvant des solutions innovantes sur le plan informatique pour la plupart des tâches.

Organisation
L'effectif du personnel est passé de 155 postes en 1990 à 178 en 2010. Durant la même période, le nombre de contribuables a progressé de 126'000 à 164'000 pour les personnes physiques et de 9'000 à 13'000 pour les personnes morales. De plus, on est passé d'un système de taxation bisannuel à annuel.

L'organisation de la Direction du SCC a également connu des évolutions. Dès son entrée en fonction, M. Chassot a procédé à des restructurations qui ont permis une activité plus efficace.

 

Pour relever tous ces défis, M. Chassot a su s'entourer de personnes compétentes compte tenu de la diversité et de la complexité des problèmes à traiter. En particulier, il a toujours privilégié un esprit d'équipe, ingrédient indispensable pour atteindre les objectifs fixés par la Direction des finances. Sa grande capacité d'adaptation lui a permis de garder le cap à la tête d'un service stratégique dont l'activité comporte de nombreux aspects à la fois difficiles et délicats.

Le poste d'administrateur du SCC sera mis au concours prochainement.

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