Législation en matière de droits politiques: des séances d'information publiques

4 Février 2013 -10h45

La modification de la législation en matière de droits politiques est mise en consultation jusqu'au 26 avril prochain. Des séances d'information présentant les enjeux des propositions de changements sont prévues à l'attention des représentants des partis politiques et des citoyens. Elles auront lieu à Châtel-St-Denis, Fribourg, Morat et Romont, respectivement les 5,7, 12 et 20 mars.

Les avant-projets de loi ont pour objectif essentiel de régler la problématique du quorum naturel en suivant deux pistes principales, au choix. Soit les cercles électoraux actuels sont préservés et le système électoral doit alors être modifié, soit les cercles électoraux de la Glâne et de la Veveyse se regroupent, ce qui permet de régler la problématique du quorum sans changer le système électoral. Le but des séances d'information consistera à présenter les grandes lignes des avant-projets de loi, afin que la population et les partis politiques puissent se déterminer en pleine connaissance de cause. La méthode de calcul de répartition des sièges des député-e-s au Grand Conseil selon le système bi-proportionnel fera l'objet, en particulier, d'une présentation simplifiée.

La conseillère d'Etat Marie Garnier, en charge de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), conduira ces rencontres d'information, auxquelles participeront des représentants de l'administration cantonale. La chancelière Danielle Gagnaux sera également présente car un changement de système électoral aurait un impact direct sur les logiciels de gestion des élections. Dès lors que la Chancellerie d'Etat a la compétence de superviser la bonne tenue des élections et que la DIAF a celle d'adapter la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), une étroite coordination entre ces deux autorités doit être assurée.

La consultation cantonale court jusqu'au 26 avril. Les partis politiques sont consultés, tout comme l'Association des communes fribourgeoises ainsi que la Conférence des syndics des chefs-lieux et des grandes communes. Une solution relative aux élections dans les cercles électoraux doit impérativement être trouvée en vue de l'organisation des prochaines élections cantonales qui auront lieu en automne 2016.

Les séances d'information auront lieu à 19 h 30 aux dates et lieux suivants :

  • mardi 5 mars, à Châtel-St-Denis, salle de l'Aigle, avenue de la Gare 33
  • jeudi 7 mars, à Fribourg, salle Rossier, Hôpital des Bourgeois, rue de l'Hôpital 2
  • mardi 12 mars, à Morat, salle du CO de la Région de Morat, CORM, Wilerweg 53
  • mercredi 20 mars, à Romont, salle de l'Hôtel de Ville, rue du Château 112

Par ailleurs, des soirées d'information peuvent être organisées pour les partis et groupements politiques sur demande auprès de DIAF-SG@fr.ch

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