Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) – Consultation

6 Février 2019 -10h56

Dans sa séance du 4 février 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation l’avant-projet Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo). La consultation court jusqu'au 31 mars 2019.

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Le Conseil d’Etat vient d’autoriser la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) à mettre en consultation publique l’avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo).

L’avant-projet est le fruit des travaux d’un groupe de travail interne dont une première version a fait l’objet d’une pré-consultation en automne 2018 auprès des personnes qui avaient été membres du groupe de projet, groupe qui avait été chargé d’étudier les recommandations MCH2.

Les remarques reçues durant cette pré-consultation ont été prises en compte pour le présent avant-projet. Le rapport explicatif renseigne en détail sur la genèse du texte mis en consultation.

Dès lors, nous vous invitons à faire part de vos réponses et de vos éventuelles remarques d’ici au 31 mars 2019 par courriel – et si possible au format word – à l’adresse du Service des communes (SCom) : scom@fr.ch (Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg, tél. 026 305 22 42).

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