L’ACF et la DIAF dévoilent les mesures pour soutenir les élu-e-s communaux

4 Décembre 2019 -14h30

L’Association des communes fribourgeoises et la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts proposent plusieurs mesures pour soutenir les autorités communales. L’objectif est de lutter contre l’augmentation des démissions au sein des conseils communaux et généraux, et de donner aux autorités de nouveaux outils pour éviter les situations de tension, qui se sont multipliées ces dernières années. L’ACF tiendra à disposition des communes une liste de « mentors » destinés à apporter leur expérience pour appuyer les membres des conseils communaux, sur une base volontaire.

Mentorat
Mentorat © Tous droits réservés - Pixabay/CCO

Depuis le début de la législature, 17% des membres des conseils communaux et 13% des membres des conseils généraux du canton ont quitté leurs fonctions. Par ailleurs, le nombre de communes ayant rencontré des difficultés de gestion, entraînant dans plusieurs cas l’intervention des préfets, a fortement augmenté ces dernières années. Si la très grande majorité des communes fonctionnent parfaitement, cette situation préoccupe tant l’Association des communes fribourgeoises (ACF) que la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Ensemble, elles ont élaboré une liste de mesures afin d’apporter un soutien aux autorités communales. Ces mesures ont été présentées lors d’une conférence de presse commune. Elles s’orientent sur cinq axes différents :

1.Offre d’un mentorat sur une base volontaire

La principale mesure décidée dans le cadre des travaux menés conjointement par l’ACF et la DIAF est la mise à disposition des élu-e-s communaux d’un mentorat sur une base volontaire. Aujourd’hui, en cas de difficultés ou de dysfonctionnements menaçant la bonne gestion de la commune, la législation prévoit l’intervention du préfet, qui peut prendre différentes mesures pour rétablir la situation. Ces mesures, décidées dans le cadre d’une enquête administrative, peuvent prendre la forme d’une médiation ou d’un accompagnement imposés au conseil communal. Ces mesures ont permis à plusieurs communes ces dernières années de retrouver un fonctionnement satisfaisant. Elles sont toutefois lourdes et coûteuses, et, basées sur la loi, contraignantes. En outre, elles peuvent, dans un premier temps, renforcer les tensions au sein d’un collège. Le mentorat proposé par l’ACF permettra désormais aux communes d’obtenir le soutien d’un mentor expérimenté, élu-e dans une autre commune ou venant de terminer son mandat. Ainsi, sur une base volontaire, en cas de surcharge, de difficultés passagères, de soucis de gouvernance, ou simplement pour un conseil et une vision externe, les élu-e-s pourront faire appel à une personne expérimentée dans un but d’améliorer le fonctionnement du collège communal et d’apaiser de potentiels conflits, et, in fine, d’éviter des mesures contraignantes imposées par le préfet. L’ACF établit, en coordination avec les associations des communes de district, une liste de personnes susceptibles d’intervenir dans ces cas, sur requête d’un conseil communal ou d’un de ses membres. Cette mesure s’inspire de l’appui en matière de fusion de communes déjà proposé par l’ACF.

2.Formation des élu-e-s des communes

L’ACF organise, avec le soutien des services de l’Etat, des formations à destination des élu-e-s communaux au début de chaque législature. Le nombre de démissions en cours de législature nécessite que ces formations soient complétées : une vidéo sera réalisée dans les prochains mois afin de présenter aux élu-e-s les grandes lignes de leurs fonctions, ainsi que les liens vers les informations importantes, notamment sur le site de l’ACF qui publie déjà l’ensemble des supports des formations délivrées en début de législature. Par ailleurs, un module de formation axé principalement sur la gouvernance est en cours d’élaboration en collaboration avec l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). Cette formation est développée par l’ACF en partenariat avec la Commission romande de politique locale (CROPOL). Dans ce cadre seront également proposé des formations « à la carte » en fonction des besoins des autorités communales. Une nouvelle formation à destination des syndic-que-s et vice-syndic-que-s sera proposée afin de les accompagner dans leur rôle spécifique de conduite.

3.Valorisation de la fonction d’élu-e communal-e

Le canton de Fribourg compte près de 2000 élu-e-s communaux, membres des conseils communaux ou des conseils généraux. Ces 2000 personnes consacrent un très grand nombre d’heures à la collectivité. Sans leur engagement, bon nombre de prestations publiques ne pourraient être délivrées correctement. Leur rôle est parfois méconnu. Par ailleurs, il devient de plus en plus difficile de concilier cette fonction avec son activité professionnelle. L’ACF et la DIAF rencontreront prochainement les représentants des faîtières patronales du canton afin de les sensibiliser à l’importance de l’engagement de milice, et des atouts que présentent les élu-e-s communaux pour le monde professionnel (gestion de crise, polyvalence, flexibilité…). Le Conseiller d’Etat, Directeur des institutions, de l’agriculture et des forêts, sensibilise régulièrement les assemblées devant lesquelles il s’exprime sur l’importance de l’engagement communal. Il est ainsi intervenu devant l’Association suisse des cadres, par exemple. L’ACF et la DIAF examineront dans les mois à venir l’opportunité d’une campagne publique sur les mandats communaux en vue des élections communales de 2021.

4.Renforcement des administrations communales

Les administrations communales sont un appui essentiel pour les élu-e-s dans l’accomplissement de leur mandat. Afin de les renforcer, la collaboration entre communes sera soutenue, notamment en proposant des modèles de convention permettant à une commune de mandater les services spécialisés d’une autre commune pour l’exécution de certaines tâches (services techniques, juridiques…). Des contacts ont par ailleurs été pris avec l’Association des secrétaires et caissiers communaux du canton de Fribourg afin qu’une liste de personnes éventuelles disponibles pour des remplacements d’urgence (maladie, accident…) soit mise à disposition des communes. Une liste récapitulant toutes les offres de formation à disposition du personnel des communes, y compris les formations pour le personnel de l’Etat ouvertes aux communes, sera également mise à jour et diffusée par l’ACF et l’Etat. Enfin, la Formation Romande des cadres communaux (FR2C) est régulièrement rappelée : cette formation, s’adresse au personnel des communes de toute la Suisse romande, rencontre un succès toujours grandissant depuis sa création il y a 20 ans. Ce printemps, huit Fribourgeoises et Fribourgeois ont ainsi obtenu leur diplôme. La formation est accréditée en vue du brevet fédéral de spécialiste en administration publique.

5.Amélioration des statistiques en cas de démission

Avant la législature 2017-2021, l’Etat ne disposait d’aucune statistique détaillée des démissions des membres des organes communaux. Celles-ci sont désormais établies régulièrement, afin de suivre attentivement ce phénomène en augmentation. Par ailleurs, un questionnaire a été établi en collaboration avec la Conférence des préfets à destination des élu-e-s qui démissionnent, afin de disposer des motifs de ces départs. Ce questionnaire sera rempli par les personnes concernées et adressées à la préfecture concernée, afin d’alimenter une base de données statistiques. Ce questionnaire sera également adressé à toutes les personnes qui choisiront de ne pas se représenter aux élections communales générales.

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