Médicaments en EMS : les assureurs maladie peu soucieux des coûts de la santé

1 Mai 2018 -08h00

Hier matin, en séance, les différents groupes d'assureurs ont communiqué aux partenaires fribourgeois leur décision de ne plus poursuivre avec le système forfaitaire de facturation des médicaments en EMS. La consternation est de mise parmi les partenaires de la santé fribourgeoise.

Médicaments en EMS
Médicaments en EMS © 2018 Etat de Fribourg

Le système fribourgeois en vigueur depuis une quinzaine d'années se caractérisait par son efficacité, son adéquation et son économicité, conformément aux exigences légales. En 2016, le coût en médicaments par journée et par résident s'élevait à 4,80 frs à Fribourg alors que la moyenne suisse était de 8,55 frs. Cette économicité s'expliquait par des achats en gros et par le travail d'assistance pharmaceutique réalisé en étroite collaboration entre médecins, pharmaciens et infirmiers.

L'adaptation de la solution fribourgeoise conforme à la loi
L'abandon de la solution fribourgeoise provoquera une hausse annuelle de 3,6 mio qui se répercutera sur les primes des assurés. Dès le 1er juillet 2018, en effet, les EMS fribourgeois s'approvisionneront en médicaments auprès des pharmacies publiques, au prix public et sans assistance pharmaceutique. L'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance fédérale sur la compensation des risques au 1er janvier 2018 exige des assureurs des données individuelles sur chaque médicament remis aux résidents. Depuis novembre 2017, les partenaires fribourgeois ont proposé, à maintes reprises, une adaptation de la solution fribourgeoise afin de livrer les données à l'institution commune LAMal conformément aux exigences légales. Malgré le soutien de l'OFSP à trouver des solutions visant à faire perdurer le système fribourgeois, la solution proposée n'a pas été admise par les assureurs. Les assureurs ont, certes, proposé des solutions alternatives ; toutes se sont révélées impraticables et plus onéreuses que la solution fribourgeoise.

Les partenaires fribourgeois regrettent que les assureurs puissent condamner une solution si innovante et interdisciplinaire, alors que la hausse des coûts de la santé préoccupe la population et le monde politique. Au demeurant, le système fribourgeois correspondait, en tous points, aux exigences du projet " Soins coordonnés " (www.sante2020.admin.ch) soutenus par la Confédération et les cantons, qui vise à trouver des solutions garantissant qualité des soins et économicité.

Ce cas concret démontre la difficulté de concilier les intérêts privés des assureurs et ceux des assurés qui paient les primes.

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