Imposition écologique des véhicules : système de bonus/malus mis en consultation

18 Décembre 2009 -10h00

Avec l'aval du Conseil d'Etat, la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) propose d'introduire un système de bonus/malus pour l'imposition des véhicules, afin de favoriser l'achat de voitures écologiques. L'avant-projet de révision de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles (LIVA ; RSF 635.4.1) est en consultation jusqu'à mi-mars 2010.

Actuellement, les voitures de tourisme sont taxées selon leur cylindrée dans le canton. Seules les voitures hybrides ou fonctionnant à l'électricité ou au gaz bénéficient d'un rabais de 30%. En 2008, le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil ont approuvé deux motions demandant une imposition selon la consommation et les émissions polluantes (Hunziker/Glauser 1023.079 et Boschung/Thalmann-Bolz, 1034.07).

L'Association des services automobiles de Suisse (asa) recommande de compléter les systèmes cantonaux de taxation selon la cylindrée ou le poids par un rabais écologique. Selon les recommandations de l'asa, approuvées par les directeurs cantonaux de justice et police, la taxe cantonale devrait être réduite de 50 à 100% pendant 3 à 4 ans pour les voitures de tourisme les plus propres, soit celles de  catégorie A, conformément à l'étiquetteEnergie/Environnement. Ce système devrait rester neutre sur le plan budgétaire. Le projet de révision de la LIVA s'inscrit dans le cadre des recommandations de l'asa. Une alternative est proposée pour le rabais, avec des variantes de financement :

1. Rabais de 100% aux voitures de catégorie A de moins de trois ans, dès la première mise en circulation, et pour les deux années civiles suivantes ; le rabais serait compensé par une majoration de 4 % des tarifs de toutes les autres catégories de voitures de tourisme. Pour une voiture dont la cylindrée est comprise entre 1601 et 1800 cm3, l'impôt annuel passerait de 423 à 440 francs ;

2. Rabais de 70% pour la catégorie A et de 35% pour la catégorie B : les réductions, applicables aux véhicules de moins de 3 ans, seraient compensées par une majoration de 4,9% des tarifs de toutes les autres catégories de voitures de tourisme. Pour une  cylindrée comprise entre 1601 et 1800 cm3, l'impôt annuel passerait de 423 à 444 francs.

En 2008, seules 31'000 voitures de tourisme (20 %) n'étaient pas classées dans le canton de Fribourg, car leur première mise en circulation était antérieure à 2002, année d'introduction de l'étiquetteEnergie. Le rabais proposé concernerait près de 6'000 véhicules dans le 1er cas, 14'000 véhicules dans le 2e.

Au niveau suisse, des interventions parlementaires sont pendantes dans plusieurs cantons. Berne et Genève ont déjà décidé d'introduire un système de bonus/malus. Une révision analogue de la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles devrait entrer en vigueur en 2010.

Actualités liées