L'eau est une ressource précieuse qu'il faut gérer avec soin. La loi cantonale sur le domaine public définit que les eaux courantes, ainsi que les lacs naturels, les bassins d'accumulation et les retenues d'eau, sont publiques. Selon cette loi, le prélèvement dans une eau publique est soumis à autorisation.

Prélèvement d'eau
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Information destinée aux bénéficiaires d'autorisations de pompage

Sécheresse - Eaux superficielles
Interdiction de prélèvement et suspension des autorisations de prélèvement d'eau

Message du mardi 5 novembre 2019

Au vu des conditions météorologiques et de la remontée des débits des cours d'eau, l'interdiction de pompage dans les eaux de surface, qui est entrée en vigueur le 9 juillet 2019, est levée dès le mardi 5 novembre 2019.

Cette décision est prise en coordination avec les autorités compétentes bernoises et vaudoises.

Dès aujourd'hui, les détenteurs d'une autorisation valable peuvent reprendre les pompages dans les eaux de surface fribourgeoises, dans les limites fixées dans les autorisations de pompage.

Demandes d'autorisation

La loi fédérale sur la protection des eaux exige que tous les prélèvements dans un cours d'eau à débit permanent fassent l'objet d'une autorisation. Celle-ci peut être accordée à condition qu'un débit résiduel minimal soit maintenu en tout temps.

Les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau publique doivent être adressées au Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau. Le bénéficiaire d'une autorisation paie une taxe d'utilisation fixée par l'ordonnance y relative.

L'autorité doit veiller à une utilisation équitable et judicieuse de la ressource. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur tous autres prélèvements d'eau. En outre, l'autorité doit veiller au respect des exigences légales en lien avec les prélèvements d'eau, telles que décrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux ou la loi fédérale sur la pêche. En période de sécheresse, l'autorité peut temporairement suspendre les autorisations de prélèvement d'eau ou édicter d'autres mesures nécessaires pour la protection des eaux.

Contact

Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau

 

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